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Et si on passait au mandat unique non renouvelable ?

12/11/2012
La Commission sur la rénovation de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, vient de rendre son rapport au Président de la République. Un de plus direz-vous, après Gallois voici Jospin, en attendant peut-être le Père Noël…
Et que nous propose ce rapport Jospin ? D’être un peu plus en phase avec les autres démocraties européennes, notamment en matière de non cumul des mandats. Une idée qui fait son chemin chez nous, à tel point que François Hollande en avait fait l’une de ses propositions de campagne au même titre que l’arrêt du nucléaire partiel et la non augmentation de la TVA. D’où cette Commission ad hoc avec le capitaine Jospin à la barre.

 

L’état actuel

Les cumulards d’aujourd’hui vous diront qu’ils ne sont pas responsables de la situation actuelle, et ils auront raison, même si rien ne les empêchent d’y mettre fin. En fait, le phénomène du cumul s’est développé sous la IIIème République avec l’élection des conseillers généraux à partir de 1871, et celle des conseillers municipaux en 1882, postes qui furent dès lors convoités par des parlementaires.

Mais les cumulards restaient encore minoritaires, on en comptait 36% en 1936, on notera que quelques grands personnages de la République échappèrent à cet état, citons Clemenceau, Poincaré, Jaurès, Blum…

Après être monté en puissance sous la IVème République, le cumul s’est largement amplifié depuis la création de la Vème République en 1958 où l’on dénombrait environ 70% de députés exerçant un autre mandat électif local ou départemental.

Aujourd’hui, si le cumul horizontal est interdit, on ne peut être à la fois député et sénateur ou député européen et parlementaire national, ou encore président d’un conseil général et d’un conseil régional, il n’en demeure pas moins que 83% des élus sont des cumulards de fait, 84% des députés et 71% des sénateurs exercent un autre mandat électif, alors que la moyenne européenne est de seulement 20% (source sénatoriale de 2011). On le voit il y a fort à faire en ce domaine.

Concrètement, 24% des parlementaires allemands ont un autre mandat, 20% des espagnols, 7% des italiens, 3% des britanniques… et 0% aux Etats-Unis. Ce qui fait dire à Lionel Jospin, « Il n’y a qu’en France qu’on voit cette situation. »

Bien sûr, aussitôt remis le rapport s’est vu attaqué par nombre d’élus, Gérard Longuet parlant « d’erreur totale » car selon lui un parlementaire a besoin de ses attaches locales pour ne pas être que « l’employé d’un parti »… avis que semble d’ailleurs partager le président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen, farouchement opposé à la réforme qu’il a pourtant soutenue en soutenant le candidat qui la présentait à la présidentielle. Il faut dire que cet élu tient à ses racines locales, puisqu’en plus de son mandat de sénateur il exerce celui de maire de Dijon et celui de président de la communauté d’agglomération du Grand Dijon.

In fine, il faut savoir qu’en France un seul homme peut cumuler quatre mandats électifs, par exemple il peut être maire d’une commune de moins de 3.500 habitants, député, conseiller général, et président d’une intercommunalité.

 

Le mandat unique et non renouvelable : une utopie ?

On a coutume de dire que les hommes politiques ne respectent pas leur parole en n’allant pas au bout de leurs promesses… électorales. Ce qui n’est pas forcément exact. Mais il est aussi évident que beaucoup d’élus se retrouvent confrontés au doute : comment se faire réélire dès lors que l’on va mécontenter une partie de la population en appliquant une politique, certes efficace pour une ville, une région ou un pays, mais qui va demander de gros sacrifices aux populations. N’est-ce pas ce qu’il faudrait faire en ce moment ? Oui, à condition de ne pas briguer le tour suivant !

Or, si vous êtes élu pour un seul mandat, sans possibilité de vous représenter la fois d’après, forcément vous ne vous occuperez pas de votre cote de popularité et ferez ce pourquoi le peuple vous aura élu, c'est-à-dire appliquer le programme que vous lui avez soumis au vote. Personne ne sera trompé puisque tout le monde aura été prévenu. Alors que si dès votre élection vous commencez à vous préoccuper du tour suivant, vous risquez d’être amené à laisser de côté tout ou partie de vos promesses électorales. D’où peut-être la perte de confiance du peuple envers ses élus diront certains, mais là encore il faut se méfier, car le peuple est aussi très versatile.

Finalement, la Commission Jospin aurait pu aller loin : oui au non cumul, et oui également au mandat unique et non renouvelable, mais avec la possibilité de se présenter à une autre élection la fois suivante, et passer, pourquoi pas, de maire à député ou l’inverse.

Un mandat unique mais aussi avec un vrai salaire, pour faire le job, rien que le job, et s’en aller après. Pourquoi pas ?

 

J. Nimaud

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