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Le premier régime de retraite obligatoire pour tous fête ses cent ans ce printemps

05/07/2010
Lorsque le 20e siècle s’ouvrait plein de promesses d’un monde meilleur mais que « la France marchait vers l’abîme de la guerre en titubant », pour reprendre les mots de Max Gallo, le Président de la République élu en 1906, Armand Fallières, dut affronter de graves troubles sociaux, depuis les fortes revendications syndicales aux terribles violences anarchistes de 1910 à 1912, en passant par la crise viticole qui toucha le Midi en 1907. Fin politique, il sut également s’entourer de présidents du Conseil d’influence, appelant successivement à ce poste Georges Clemenceau, Aristide Briand, Joseph Caillaux et Raymond Poincaré.. C’est aussi lui qui réconcilia la Grande Bretagne avec la Russie pour former avec la France la Triple Entente.

Des précédents
Mais on l’a dit, la période n’est pas à la rigolade sur le plan social. En 1908, on tire sur les cheminots en grève, en 1909 les électriciens coupent le courant à Paris, le syndicalisme révolutionnaire accompagne de fait l’industrialisation à marche forcée de la France, et d’une partie de l’Europe : « Prolétaires de tous les pays, unissez-vous ! », c’était le mot d’ordre.
C’est dans ce contexte qu’un ministre, Léon Bourgeois, proposa en 1910 une loi sur les Retraites Ouvrières et Paysannes (ROP) par capitalisation aux mains de l’Etat. Notre voisin le Chancelier Bismarck avait pris un peu d’avance sur nous sur ce sujet.
Bien sûr, d’autres responsables politiques s’étaient essayé sur ce registre-là, une proposition de loi déposée par Martin Nadaud en 1879 avait tenté d’instaurer une retraite ouvrière, sans parler des régimes déjà existants mais spécifiques à certaines professions comme la pension vieillesse des officiers de la Marine Royale créée en 1673, la retraite des militaires (après 30 ans de service) en 1832, celle des fonctionnaires civils en 1853, des mineurs en 1894, et déjà sous la présidence Fallières et suite aux grèves, celle des cheminots en 1909. Mais il fallait élargir le champ des bénéficiaires…

La loi du 5 Avril 1910

Avec l’industrialisation, les hommes rejoignaient massivement les villes, quittant un environnement familial plus sécurisant en cas de coup dur. Pour vivre il fallait un salaire, et l’idée d’une protection sociale fit naturellement son chemin. La caisse nationale des retraites pour la vieillesse datait du milieu du 19e siècle, et l’assistance aux vieillards, infirmes et incurables ne correspondait plus aux besoins réels à l’aulne d’une telle flambée industrielle.
Adoptée en seconde lecture le 22 mars 1910, elle fut promulguée le 5 Avril suivant, en voici l’article premier : « Les salariés des deux sexes de l’industrie, du commerce, des professions libérales et de l’agriculture, les serviteurs à gages, les salariés de l’Etat qui ne sont pas placés sous le régime des pensions civiles ou des pensions militaires, et les salariés des départements et des communes bénéficieront, dans les conditions déterminées par la présente loi, d’une retraite de vieillesse. »
Ce nouveau régime incluait des versements obligatoires (9 francs/an pour un homme, 6 francs/an pour une femme et 4,50 francs/an pour un mineur au-dessous de 18 ans) et des versements facultatifs. Cette retraite était constituée à capital aliéné, l’âge normal était fixé à 65 ans (il sera ramené à 60 ans en 1912).
« Le gouvernement veut frapper les travailleurs d’un impôt nouveau » s’enflamme alors la CGT, fermement opposée à cette « ROP », portant même très haut le slogan : « Non à la retraite pour les morts ! » faisant allusion au fait que toucher une pension à 65 ans était illusoire pour un ouvrier dont l’espérance de vie moyenne était alors de 50 ans. En fait, 5% d’entre eux avaient espoir d’atteindre l’âge légal de la retraite.
Concrètement, en 1912, sur 12 millions de salariés et 6 millions de travailleurs indépendants, 2,65 millions bénéficieront de cette retraite nouvelle, ils seront 3,5 millions en 1913. Mais la première Guerre Mondiale va bouleverser les données de la protection sociale, à tel point qu’en 1922, on ne dénombre plus que 1,8 million de bénéficiaires de ce régime… quasi mort-né.

Un sujet qui fit débat
Les affrontements au sein du mouvement ouvrier, des partis politiques, de la Chambre et de la presse furent parfois violents. Déjà, on opposait la capitalisation à la répartition, système qui verra le jour pour la première fois en 1941 avec la retraite des vieux travailleurs salariés.
Lors du congrès de la SFIO en 1910, Paul Lafargue parlait de « réclame électorale » à propos de cette loi sur les retraites ouvrières et paysannes, s’expliquant vertement avec Jaurès qui était pour, y voyant un transfert de richesses des actifs vers les inactifs. Les plus opposés évoquaient cette « capitalisation » : l’Etat va capitaliser 80 millions de francs de versements ouvriers et 80 millions de francs de versements patronaux… 160 millions de francs en tout, « de l’argent pour soutenir la guerre ! ». De plus, beaucoup craignaient que l’érosion monétaire de l’époque ne garantît pas le pouvoir d’achat de ces retraites.
Critiquée par les uns, approuvée par les autres, cette loi ne figure peut-être pas parmi les plus célèbres lois de la République, mais elle ouvrait le chemin par un système inédit de retraite obligatoire pour quasiment tout le monde, retraite payée par les travailleurs salariés et indépendants, mais aussi par le patronat et l’Etat.
« La loi de 1910 fut décisive pour la conception et l’avènement de l’Etat providence. Elle indiquait en effet qu’il était possible de concevoir des droits nouveaux pour lesquels les bénéficiaires ne contribueraient que pour une part » rappelle Marie-Noëlle Lienemann, ancien Ministre de François Mitterrand. On notera que la notion « d’Etat providence » a beaucoup perdu de son sens initial pour devenir une machine à acquis sociaux pas toujours réglée de façon pointue.
Quant à la suite on la connaît, c’est au sortir de la seconde Guerre Mondiale que seront mis en place les systèmes actuels de régime de la Sécurité Sociale et des retraites par répartition.

J. Nimaud

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