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Histoire des élections législatives sous la Vème République

11/05/2012
D’abord Assemblée Législative sous la Révolution, puis Chambre des Députés à la Restauration, la représentation nationale deviendra Assemblée Nationale à partir de la 4ème République, appellation qui est toujours celle d’aujourd’hui.
Et pour la 14ème fois sous la 5ème République, nous allons élire une nouvelle Assemblée Nationale les 10 et 17 juin prochains. A noter que depuis 2002, l’élection législative se déroule dans la foulée de l’élection présidentielle.

 

 

Des modes de scrutin différents

Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours que nous connaissons aujourd’hui est apparu pour la première fois lors des élections de 1852, mais il ne fut pas toujours utilisé pour ce type d’élection. Au commencement, c’est un scrutin de liste majoritaire à un tour qui fut préféré, il repris même du service entre 1871 et 1885. Autres parenthèses au système actuel, en 1946 au sortir de la guerre, une représentation proportionnelle et départementale fut instaurée. Une seule fois. Enfin, pas vraiment, puisqu’en 1986, soit quarante ans plus tard, François Mitterrand décida de revenir à ce mode de scrutin à l’occasion d’élections législatives périlleuses pour lui, faisant entrer du coup quelque 35 députés du Front national au Parlement. Ils n’y restèrent que deux années, car après un nouveau changement de mode de scrutin voulu lors de la cohabitation dirigée par Jacques Chirac, le retour du majoritaire à deux tours et uninominal de 1988 les privait de mandats.

Bien sûr, tout le monde ne s’accommode pas de ce système qui favorise les grands partis et ferme l’accès au Parlement à des formations qui peuvent enregistrer des scores notoires au premier tour, parfois jusqu’à 20% des suffrages exprimés. Seule consolation pour ces partis, ils peuvent se maintenir au second tour pour peu qu’ils aient atteint la barre des 12,5% des inscrits. Mais c’est un autre débat…

 

Qui a gagné ?

Cette élection des 10 et 17 juin sera la 14ème législative de la 5ème République, ce qui implique que treize élections se sont déroulé depuis 1958, pour mémoire en voici les dates : 1958, 1962, 1967, 1968 (après dissolution), 1973, 1978, 1981 (après dissolution), 1986, 1988 (après dissolution), 1993, 1997 (après dissolution), 2002 et 2007. La droite est sortie victorieuse à dix reprises, la gauche a gagné trois fois les législatives depuis 1958, en 1981, 1988 et 1997, et trois fois après une dissolution. Ce serait une première si elle emportait cette élection de 2012 à échéance normale.

Voilà pour les camps droite et gauche. Quant aux partis sortis vainqueurs, le parti gaulliste (UNR, puis UDR et RPR) est arrivé en tête lors de sept législatives, le Parti Socialiste quatre fois (mais n’a pas gagné en 1986 car le total de la gauche était inférieur à celui de la droite RPR/UDF), et l’UMP est arrivée deux fois en tête, en 2002 et 2007.

Après chaque élection législative un Premier Ministre a été nommé, Michel Debré en 1958, Georges Pompidou (deux fois, en 1962 et 1967), Maurice Couve de Murville (1968), Pierre Messmer (1973), Raymond Barre (1978), Pierre Mauroy (1981), Jacques Chirac (1986), Michel Rocard (1988), Edouard Balladur (1993), Lionel Jospin (1997), Jean-Pierre Raffarin (2002), et François Fillon (2007).

 

Les élus ou députés

Sous la 5ème République, l’Assemblée Nationale est passée de 579 députés en 1958 pour redescendre à 482 en 1962, et enfin se fixer définitivement à 577 députés depuis 1986, on l’a même inscrit dans la Constitution.

On parle beaucoup de parité homme/femme depuis quelques années, ce ne fut pas toujours le cas, les femmes n’étaient que huit au Parlement en 1958, elles furent 107 à être élues en 2007. De mémoire, souvenons-nous qu’il y eut 33 femmes lors de la première Assemblée Nationale Constituante du 21 octobre 1945, des élues socialistes, communistes et MRP.

Lors de la dernière élection législative de juin 2007, le plus jeune député était Olivier Dussopt, élu de l’Ardèche né en 1978, le plus ancien était Loïc Bouvard, élu du Morbihan né en 1929. La moyenne d’âge était de 55 ans, le plus fort contingent était issu de la tranche d’âge de 50 à 59 ans, ils étaient 239.

Lors de cette élection de 2007, on a compté 132 nouveaux députés, quelque 110 députés furent élus ou réélus dès le premier tour.

 

Les circonscriptions

A l’occasion de cette élection 2012, quelques modifications ont été apportées, notamment au niveau de la représentation départementale, certains territoires ont perdu des députés, d’autres en ont gagné, question de démographie. On appelle cela un « redécoupage », système souvent critiqué, mais qui cette fois-ci fut plutôt bien accepté de part et d’autre. Globalement, les départements les plus représentés à l’Assemblée Nationale sont, dans l’ordre, le Nord avec 24 députés, Paris (21 députés), les Bouches du Rhône (16), le Rhône et le Pas de Calais (14 chacun), les Hauts de Seine et la Seine Saint-Denis (13), les Yvelines, la Seine Maritime et le Val de Marne (12), et la Gironde (11), classement d’après la représentation de 2007.

Enfin, pour la première fois cette année, les Français résidant à l’étranger auront treize députés pour les représenter, députés ayant chacun un territoire, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Afrique du Nord, Afrique centrale, Europe…

Il faut également savoir qu’un candidat n’est pas obligé de se présenter dans la circonscription où il est électeur, ce qui depuis toujours a favorisé la pratique d’un sport à haut risque : le parachutage !

Enfin, rappelons que les législatives sont importantes pour les partis politiques, y compris les petits partis, puisque le financement public de la vie politique est calqué sur le score réalisé au premier tour par chaque formation. Chaque voix représente 1,63 € d’attribution chaque année de la législature si le parti a présenté au minimum 50 candidats dans 50 circonscriptions différentes, et pour chaque candidat ayant atteint le seuil de 1% des suffrages. Une formation qui aurait obtenu un total d’un million de suffrages répartis sur plus de 50 circonscriptions, recevra 1,63 million d’euros par an durant la législature. Quant aux élus, ils rapportent gros également aux partis, en 2007, chaque député a fait gagner 44.000 € à sa formation.

 
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